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Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et les modalités d’utilisation du site
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compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. La version qui
prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresse suivante : Contion générale
Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son
accès et de son utilisation des Services.
DISPOSITIONS PARTICULIERE AUX CONDITIONS GENERALES
Devis personnalisé
Dans un délai de 48h après réception du formulaire et des photos, vous recevrez un rapport médical complet du chirurgien auquel votre demande aura été soumise, une documentation complète et détaillée sur les interventions choisies et votre devis estimatif personnalisé comprenant : le tarif de l’opération chirurgicale adaptée à votre attente, ainsi que le tarif de votre séjour.
Le paiement des services
Le paiement de la facture correspondant au devis que vous aurez accepté au préalable, devra se faire le jour de votre arrivée au moment de l’admission à la clinique. Vous avez la possibilité d’effectuer ce règlement en espèces. Les traveller chèques devront être accompagnés du bordereau d’achat délivré par la banque.
Les risques et complications
Toute intervention chirurgicale comporte des risques qui sont toujours mesurés.
Certains risques sont dépendants du chirurgien et peuvent être évités grâce à son expérience, son savoir-faire et son sérieux.
D’autres risques sont indépendants du chirurgien et sont spécifiques à certaines interventions. Lors de votre consultation préopératoire, le chirurgien vous détaillera les éventuelles complications. Un formulaire de consentement éclairé devra être signé par vous afin de confirmer par écrit votre adhésion complète à ce qui vous a été proposé ainsi que l’information qui vous a été faite concernant les recommandations du chirurgien en matière de conduite à observer pour obtenir une bonne cicatrisation.
Garantie chirurgicale
Dans le cas où une reprise ou retouche s’avérait nécessaire, le chirurgien fixe alors la durée du séjour en Tunisie pour que cette reprise s’effectue dans les meilleures conditions. L’assurance professionnelle du chirurgien couvre les frais de cette reprise (frais clinique, médication, intervention et éventuelles prothèses). Cette garantie ne couvre que le patient et ne comprend pas le transport aérien. Si le patient décidait de son plein gré de prolonger ce séjour au-delà de la période préconisée par le chirurgien ou encore, d’être accompagné, il est entendu que le patient prendra en charge les nuitées supplémentaires à l’hôtel ainsi que celle de son accompagnant.
Limite de notre responsabilité
La société E2A Internationale n’est responsable que de l’organisation de votre séjour. Les soins médicaux dont vous bénéficierez lors de votre séjour relèvent uniquement de la responsabilité de votre chirurgien et/ou de la clinique.
Tout litige relatif au volet médical relèvera de la compétence des tribunaux tunisiens.
Frais supplémentaires
La facture sera établie en fonction du devis détaillé que vous aurez reçu, sur la base de la formule de séjour choisie et en fonction du coût de l’opération. Si vous désirez changer la formule de séjour ou accéder à des services supplémentaires, nous vous en communiquerons le montant et une deuxième facture sera établie pour les frais additionnels.
Assurance
Comme pour tout voyage, nous vous conseillons de contracter une assurance voyage. Celle-ci pourra être contractée auprès de la société E2A Internationale.
Pour l’intervention, vous serez assuré par l’assurance professionnelle du chirurgien et de la clinique.
Frais d’annulation
Au cas où vous décidiez d’annuler votre opération après votre arrivée en Tunisie, E2A International s’engage à ne facturer que vos frais d’hébergement et de transport. Au cas où votre chirurgien décide, pour des raisons médicales, de ne pas vous opérer (ce qui est fort improbable étant donné notre procédure stricte de traitement des dossiers), le coût de l’opération vous sera remboursé.
Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
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